Site en prévisualisation. Le formulaire de contact est indisponible.
Retour à l’aperçu

Informations juridiques et confidentialité

Informations sur l’exploitant, la consultation du site et les demandes envoyées par e-mail.

Identification et contact

Swiss & US Tax est le nom commercial de l’activité exercée en nom propre par George William. Il est responsable du traitement des données personnelles lié à ce site et aux demandes reçues. Pour le contacter ou exercer vos droits en matière de protection des données, écrivez à contact@swiss-us-tax.ch.

Consultation du site

Lorsque vous consultez ce site, votre navigateur transmet à l’hébergeur Infomaniak les données techniques nécessaires à l’affichage des pages, notamment l’adresse IP et la page demandée. Ces données servent à fournir le site.

Demandes par e-mail

Si vous écrivez à l’adresse indiquée, votre adresse e-mail, le contenu de votre message et les informations techniques associées sont traités afin de recevoir votre demande et d’y répondre. Infomaniak assure l’hébergement du site et de la messagerie professionnelle; votre propre fournisseur de messagerie intervient également dans l’envoi.

Le formulaire visible sur le site est désactivé et n’envoie pas les informations qui y sont saisies. Évitez de transmettre des numéros fiscaux, des documents ou des renseignements financiers sensibles dans un premier e-mail.

Conservation

Les demandes de renseignements sans suite sont supprimées de la messagerie de l’activité six mois après le dernier échange significatif. Si une prestation est acceptée, les informations nécessaires sont conservées dans un dossier client distinct selon les obligations légales et contractuelles applicables à ce dossier.

La suppression d’un message de la messagerie active n’efface pas immédiatement les éventuelles sauvegardes techniques du prestataire.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant et leur rectification. Vous pouvez aussi demander leur suppression dans les conditions prévues par la loi fédérale sur la protection des données. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire avant la communication de données personnelles.

contact@swiss-us-tax.ch