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Documentation fiscale américaine et assistance administrative
Assistance documentaire et administrative relative à la fiscalité américaine. Le client prépare, vérifie, signe et dépose lui-même ses déclarations.
L’assistance se limite aux documents et aux démarches administratives; les décisions fiscales restent à la charge du client.
Organisation des documents
- Classement des documents fiscaux fournis par le client.
- Préparation de récapitulatifs administratifs des pièces reçues, sans calcul ni détermination fiscale.
Informations générales
- Informations générales sur les formulaires fiscaux américains, sans analyse individualisée de leur application.
- Aide pour retrouver les instructions officielles publiées par l’IRS.
Démarches administratives
- Explication des étapes administratives et documentaires, sans prendre de décision fiscale pour le client.
Cette assistance ne comprend ni la préparation, ni la vérification, ni le dépôt de déclarations fiscales américaines pour le compte du client. Le client reste responsable de leur contenu, de leur signature et de leur dépôt.